justice

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mesnil3c-paroisses.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire : GROUPEMENT PAROISSIAL DES 3 CLOCHERS – 14 rue Raymond Berrurier - 78320 Le Mesnil-St-Denis
Créateur : Christophe Marchand (webmaster) - site mis en ligne le 21 décembre 2013
Responsable publication : Odile Lesage (équipe d'animation paroissiale) - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Webmaster : Christophe Marchand
Hébergeur : 1&1 Internet AG - Brauerstr, 48 - 76135 Karlsruhe (Allemagne)
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le GROUPEMENT PAROISSIAL DES 3 CLOCHERS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par son webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

Le GROUPEMENT PAROISSIAL DES 3 CLOCHERS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Limitations de responsabilité.

Le GROUPEMENT PAROISSIAL DES 3 CLOCHERS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser des commentaires sur d'autres espaces) sont à la disposition des utilisateurs. Le GROUPEMENT PAROISSIAL DES 3 CLOCHERS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, etc).

6. Droits d'auteur.

Les données publiées sur ce site, de quelque nature qu'elles soient (documents, photos, etc.), sont la propriété exclusive de l'association, sauf si elles sont tombées dans le domaine public et libres de tout droit. Toute reproduction en est interdite sans l'autorisation du GROUPEMENT PAROISSIAL DES 3 CLOCHERS et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause le GROUPEMENT PAROISSIAL DES 3 CLOCHERS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez en faire la demande par mail au GROUPEMENT PAROISSIAL DES 3 CLOCHERS.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la législation des sites mis en œuvre par les associations « loi 1901 » qui recueillent et/ou diffusent des données concernant leurs membres et leurs donateurs, le présent site est dispensé de déclaration CNIL (dispense n° 8).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du GROUPEMENT PAROISSIAL DES 3 CLOCHERS. Cependant, le GROUPEMENT PAROISSIAL DES 3 CLOCHERS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rambouillet (Tribunal d'Instance - 78) et de Versailles (autres tribunaux compétents - 78).

10. Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).